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Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L’outil se base sur  un algorithme créé par Thomas Saint-Aubin, co-fondateur d’Eurafrique.Legal, dans le cadre de travaux de recherche.

Il suffit de répondre à quelques questions pour générer un document adapté à vos besoins et conforme au droit français. Ce Legal Bot se base sur le travail des juristes du réseau Eurafrique.Legal. La conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent toutefois être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par un avocat, le document généré par notre Legal Bot est considéré comme une simple information. En conséquence, vous êtes responsable des interprétations faites, des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre.

Ce Legal Bot est mis à votre disposition sous la licence :

Creative Commons — Attribution – Pas de Modification 2.0 France — CC BY-ND 2.0 FR

Si vous souhaitez le réutiliser sur vos services numériques, veuillez nous contacter.

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