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Démarches administratives : exemple de la municipalité de Tunis

Ce Legal Bot créé par les experts d’Eurafrique.Legal, permet d’assister et d’aider les concitoyens de la municipalité (sur la base d’informations disponibles sur le site officiel de la municipalité de Tunis). Cet outil facilite l’accès à l’information et allège les démarches administratives, en permettant notamment de générer des documents tels que des déclarations, des demandes ou encore des certificats.

Il suffit de répondre à quelques questions pour générer un document adapté à vos besoins et conforme au droit tunisien. Ce Legal Bot se base sur le travail des juristes du réseau Eurafrique.Legal. La conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent toutefois être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par un avocat, le document généré par notre Legal Bot est considéré comme une simple information. En conséquence, vous êtes responsable des interprétations faites, des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre.

Ce Legal Bot est mis à votre disposition sous la licence :

Creative Commons — Attribution – Pas de Modification 2.0 France — CC BY-ND 2.0 FR

Si vous souhaitez le réutiliser sur vos services numériques, veuillez nous contacter.

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