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Générer un courrier de réclamation

Ce Legal Bot créé par Dikamdi Cissé Batoumaï, membre du réseau d’Eurafrique.Legal, permet de générer un courrier de réclamation relative à un service ou un produit proposé par la banque, le système financier décentralisé ou l’établissement de monnaie électronique dont vous êtes client. 

En vertu de la circulaire n°002-2020/CB/C du 18 septembre 2020 relative au traitement des réclamations des clients des établissements, la procédure de réclamation dans ce domaine est désormais assujettie au contrôle de la Commission bancaire, uniformisé dans la zone UMOA.  La réclamation doit être réalisée par courrier écrit. 

Il suffit de répondre à quelques questions pour générer un document adapté à vos besoins et conforme au droit sénégalais. Ce Legal Bot se base sur le travail des juristes du réseau Eurafrique.Legal. La conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent toutefois être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par un avocat, le document généré par notre Legal Bot est considéré comme une simple information. En conséquence, vous êtes responsable des interprétations faites, des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre.

Ce Legal Bot est mis à votre disposition sous la licence :

Creative Commons — Attribution – Pas de Modification 2.0 France — CC BY-ND 2.0 FR

Si vous souhaitez le réutiliser sur vos services numériques, veuillez nous contacter.

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