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Harcèlement sexuel

Cet Assistant juridique virtuel, créé par Axel Marignan dans le cadre d’un un travail  de recherches des étudiants de la Licence professionnelle “Paralegal-tech” de la faculté de droit de Cergy-Pontoise (France) et développé en deuxième version par Agathe Rabayrol étudiante en  M2 Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts, dans le cadre du « cours d’initiation à la Legaltech dispensé par Thomas Saint-Aubin » est une aide aux victimes d’agressions sexuelles pour la rédaction de lettres de signalement et de plainte.
 
L’algorithme a été développé et est mis à votre disposition gratuitement.
 
Il suffit de répondre à quelques questions pour avoir un document ou une information adaptée à vos besoins et conforme au droit en vigueur.

La conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent toutefois être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.
 
Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par un avocat, la réponse présentée par l’assistant juridique virtuel est considérée comme une simple information.

En conséquence, vous êtes responsable des interprétations faites, des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre.
 
Cet outil est mis à votre disposition sous :
 
 
Si vous souhaitez le réutiliser sur vos services numériques, veuillez nous contacter.

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