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Le CLO externe et la signature électronique

Entre ceux qui conduisent le changement par l’innovation et les autres qui n’osent pas franchir le pas, un écart se creuse chaque jours. Cet écart, suite à la crise sanitaire du Covid-19, met de plus en plus la pression sur les entreprises du secteur privé et même du secteur public pour mettre en œuvre et accélérer la digitalisation de leurs processus de travail pour des fins d’optimisation.

Selon une étude menée par l’Institut National de la Statistique sur l’impact du Covid-19 sur le secteur privé en Tunisie, 12,5% des entreprises ont augmenté leurs présence en ligne pour faire face à la pandémie. Un chiffre révélateur pour un pays qui est en voie de développement digital mais qui avance à pas comptés. L’une des mesures effectuées pour se rattraper et ne pas stagner dans une situation de blocage lors de la crise sanitaire, était le recours généralisé à la signature électronique et qui est devenu un procédé prévu et validé par le droit tunisien.

Une valeur juridique confirmée

La signature consiste, selon l’article 453-2 du Code des contrats et des obligations (COC), à opposer de la propre main du contractant un nom ou un signe spécial intégré à l’écrit auquel il se rapporte. Lorsque la signature est électronique, elle consiste en l’utilisation d’un procédé d’identification fiable garantissant le lien entre ladite signature et le document électronique auquel elle se rattache.

La signature électronique est, alors, un mécanisme fiable faisant appel à des techniques cryptographiques. Par conséquent, tout contrat signé électroniquement est inaltérable et possède la même valeur et la même force probatoire qu’un contrat papier selon les disposition de l’article 453bis. De plus, la loi relative au commerce électronique (loi n°200-83 du 9 Aout 2000 relative aux échanges et au commerce électronique), instaure l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE), l’autorité racine habilitée à délivrer, entre autres, le certificat de signature électronique.

Assurer une digitalisation de bout en bout est possible!

Indispensable pour toute entreprise pour des raisons de sécurité et de compliance, la direction juridique traditionnelle est, aujourd’hui, considérée comme un fardeau financier  pour l’évolution et l’innovation des entreprises. Etant donné que les problèmes modernes nécessitent des solutions modernes, Le CLO externe d’Eurafrique.Legal assiste les entreprises dans leurs missions au quotidien par ses solutions concrètes et ce par les Legal Bots, les Smart Contracts (« contrats intelligents ») mais aussi des outils d’hébergement. Le CLO externe est une solution exhaustive qui, mis à part la maitrise complète des outils informatique indispensables à la gestion de l’après Covid-19 des entreprises, assure la sécurisation juridique des transactions tout en garantissant la marge d’innovation et de créativité mais surtout un retour sur investissement presque immédiat grâce au processus entièrement automatisé impliquant la réduction des couts d’impressions, de stockage/archivage et de déplacement pour signature…

 

 

 

 

 

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