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Le contrat de location d’un immeuble à usage d’habitation

Clé de voûte de la vie en société, le contrat constitue un élément essentiel aux obligations, en particulier dans le domaine du logement. 

Le contrat de location d’un immeuble à usage d’habitation

L’un des piliers de la vie quotidienne du citoyen, le contrat de location d’un immeuble à usage d’habitation, aussi appelé le bail d’habitation, est un contrat par lequel l’une des parties (“bailleur”) cède à une autre partie (“locataire”) la jouissance d’un bien immobilier, pendant un certain temps, moyennant un prix déterminé que le locataire est tenu de payer. Un prix qui, comme le prévoit l’article 770 du Code des Obligations et des Contrats (COC), doit être payé à l’endroit où se trouve le bien immeuble (sauf stipulation contraire).

Le bail d’habitation repose essentiellement sur le consentement des parties en ce qui concerne le prix et les clauses qu’elles pourraient introduire dans le contrat. D’ailleurs, le locataire bénéficie d’un droit de renouvellement par tacite reconduction, sauf congé de renouvellement au préalable, ou toute disposition contraire consentie entre les deux parties dans le cadre dudit contrat.

Les baux d’immeubles sont obligatoirement constatés par écrit s’ils sont faits pour plus d’une année ; à défaut de cet acte écrit, le bail est censé être fait pour un temps indéterminé selon l’article 729 du COC.

Pour vous protéger et sécuriser la relation bailleur-locataire, il est préférable d’opter pour la rédaction de contrat quelle que soit la situation.

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