association ADN Sans Haine

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Legal Bot “ADN Sans Haine” , un projet pour les victimes de haine en ligne

Cet Assistant juridique virtuel, créé par les membres de l‘association ADN Sans Haine vise à aider les victimes de haine en ligne par l’information et l’orientation pour réagir et se protéger.

L’algorithme a été développé et est mis à votre disposition gratuitement.

Il suffit de répondre à quelques questions pour avoir un document ou une information adaptée à vos besoins et conforme au droit en vigueur.

La conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière.

Les informations transmises doivent toutefois être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par un avocat, la réponse présentée par l’assistant juridique virtuel est considérée comme une simple information. En conséquence, vous êtes responsable des interprétations faites, des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre.

Ce Legal Bot est mis à votre disposition sous la licence :

La Licence Creative Commons Attribution 4.0 International

Si vous souhaitez le réutiliser sur vos services numériques, veuillez nous contacter.

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