Le client
L’Institut digital d’arbitrage et de médiation a pour objet la création de centres d’arbitrage dématérialisé.
Le challenge
L’objectif principal du projet porté par l’IDAM était de répondre aux carences de la justice traditionnelle (notamment en matière de rapidité d’exécution des décisions et de coût) en apportant aux professionnels des solutions efficaces pour résoudre leurs litiges commerciaux. En effet, une procédure classique devant le tribunal de commerce dure en moyenne un an en première instance et coûte plus de 20.000 €. Cela constitue, pour nombre d’entreprise, un double frein pour obtenir réparation en cas de litige avec une autre entreprise.
Déjudiciariser le règlement des litiges entre les entreprises représente donc aujourd’hui une réponse moins onéreuse et plus adaptée au rythme de la vie des affaires. Le recours aux procédures d’arbitrage en ligne dans les relations économiques, comme alternative à la justice commerciale, constitue un facteur de progrès économique et d’amélioration de la justice au quotidien.
La solution
Pour rendre la procédure arbitrale accessible à toutes les entreprises, l’IDAM et Seraphin.legal ont conçu une plateforme d’arbitrage en ligne simple et rapide destinée à résoudre des litiges pour un coût maîtrisé. Avec FastArbitre, la procédure arbitrale se déroule entièrement en ligne et est 100% sécurisée. Le recours à l’arbitrage permet de réduire de façon importante les délais de résolution du litige.
La confidentialité des données et l’équité des échanges entre les parties sont garanties par le cheminement guidé sur la plateforme. La technologie FastArbitre offre les mêmes garanties d’indépendance et d’impartialité qu’une procédure traditionnelle.
La plateforme propose de résoudre le litige via un processus par étapes :
- Une phase amiable permettant aux parties d’échanger leurs pièces et arguments, accessible gratuitement
- Une phase arbitrale
- Une phase de sentence pendant laquelle l’arbitre rend une décision exécutoire
Les résultats
La plateforme FastArbitre est accessible en ligne et propose aujourd’hui une solution de résolution de litiges 100% dématérialisée et sécurisée. Elle se destine principalement aux professionnels souhaitant régler des litiges commerciaux.