Médiation internationale commerciale et d'investissements

Ce Legal Bot, créé par Nasser Bouzid. Il vous permet d’identifier les contours de la médiation.

Cet outil aide aussi :

• À explorer les conventions types, dont les clauses de médiation les plus recommandées qu’on peut insérer au sein des contrats commerciaux en matière de médiation commerciale internationale.
• À prendre connaissance également des clauses de médiation les plus appropriées, lesquelles peuvent être stipulées dans les traités internationaux d’investissements conclus par les Etats Hôtes et Investisseurs.

Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement.

Il suffit de répondre à quelques questions pour avoir un document / une information adapté à vos besoins et conforme au droit communautaire.

La conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière. Les informations transmises doivent toutefois être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par un avocat, la réponse présentée par notre Legal Bot est considéré comme une simple information.

En conséquence, vous êtes responsable des interprétations faites, des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre.

Ce Legal Bot est mis à votre disposition sous la licence :

Creative Commons — Attribution – Pas de Modification 2.0 France — CC BY-ND 2.0 FR

Si vous souhaitez le réutiliser sur vos services numériques, veuillez nous contacter.