Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour :  13/07/2022

Nous détaillons ci-après notre Politique de Confidentialité pour le site http://eurafrique.legal, site vitrine de Eurafrique.legal.

Nous traitons vos données personnelles lorsque :

  • Vous nous contactez
  • Vous souhaitez vous inscrire 
  • Vous souhaitez obtenir des informations sur Eurafrique.legal

Par la présente politique de confidentialité, Eurafrique.legal vous informe des traitements de données personnelles effectués via le site. 

La version de la Politique de Confidentialité qui s’applique est celle figurant sur le site http://eurafrique.legal de Eurafrique.legal au moment où vous nous contactez après recueil de votre consentement.

Tout envoi d’un formulaire via le présent site de Eurafrique.legal est subordonné à votre acceptation préalable de la Politique de Confidentialité en cochant la case “ Je consens au traitement de mes données personnelles dans les conditions mentionnées ci-dessus”. En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette Politique. 

Eurafrique.legal se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment et sans préavis. Vous en serez informé ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – par une notification par l’intermédiaire de vos coordonnées disponibles pour Eurafrique.legal. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée tout en haut. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, Eurafrique.legal doit recueillir à nouveau votre consentement.

Les activités de traitement d’ Eurafrique.legal

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, Eurafrique.legal est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

– Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

– Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions…) 

 Eurafrique.legal est responsable du traitement des données personnelles effectuées. Dans le cadre de ce site Web, nous procédons à 7 activités de traitements décrites ci-après :

Le formulaire de contact

Eurafrique.legal utilise les données suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ; 
  • Adresse de courrier électronique ;
  • Numéro de téléphone. 

Afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande. Afin d’y répondre le plus précisément possible, vous disposez d’un encart vous permettant de spécifier votre demande (“Pour quelle raison nous contactez-vous?”). Un champ libre est également à votre disposition. Si, pour expliquer votre situation, vous avez besoin de donner à Eurafrique.legal des informations personnelles, nous vous demandons de nous transmettre uniquement ce qui est strictement nécessaire.

La base légale de ce traitement de données personnelles est le consentement.

La communication des ces données personnelles, exceptée le numéro de téléphone, est obligatoire pour qu’Eurafrique.legal puisse répondre à votre demande.

Ces données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou 1 an à compter de notre dernière interaction avec vous.

Eurafrique.legal utilise la solution Hubspot – CRM pour gérer le formulaire de contact. Cette solution est soumise au droit Américain (Etats-Unis). Afin d’organiser le traitement des demandes de contact, notre équipe marketing (4 personnes) utilise un google sheets, tableur de la suite bureautique GSuite soumise au droit Américain. L’utilisation de ces outils peut engendrer des transferts de données hors de l’Union Européenne. Ces derniers sont encadrés par des clauses contractuelles types.

Le formulaire d’inscription aux formations Eurafrique.legal

Eurafrique.legal utilise les données suivantes :

  • Nom ; 
  • Prénom ; 
  • Adresse de courrier électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Situation professionnelle.

Afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande d’inscription à une formation. Vous disposez également d’un champ libre vous permettant de décrire votre motivation. Si vous avez besoin de donner à Eurafrique.legal des informations personnelles, nous vous demandons de nous transmettre uniquement ce qui est strictement nécessaire.

La base légale de ce traitement de données personnelles est votre consentement.

La communication de ces données personnelles est obligatoire pour que Eurafrique.legal puisse répondre à votre demande d’inscription à une formation.

Ces données sont conservées jusqu’à la fin de votre formation ou jusqu’au retrait de votre consentement.

Eurafrique.legal utilise la solution TypeForm de génération de formulaire en ligne espagnole. L’utilisation de cet outil ne génère pas de transfert de données hors Union Européenne. Les réponses au TypeForm sont répertoriées par nos équipes marketing et formation dans HubSpot, solution CRM américaine et Google Sheet, tableur en ligne de la suite bureautique GSuite américaine. l’utilisation de ces outils peut donner lieu à des transferts de données hors de l’Union Européenne. Ces derniers sont encadrés par des clauses contractuelles types.

Le formulaire de demande de démo du Contract Management

Eurafrique.legal utilise les données suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse de courrier électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Situation professionnelle.

Afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande de démonstration de notre outil de Contract Management SCM.

La base légale de ce traitement de données personnelles est votre consentement.

La communication des ces données personnelles, à l’exception de votre numéro de téléphone et les informations relatives à votre situation professionnelle, est obligatoire pour qu’ Eurafrique.legal puisse répondre à votre demande de démonstration de SCM.

Ces données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou 1 an à compter de notre dernière interaction avec vous.

Eurafrique.legal utilise la solution Hubspot – CRM pour gérer le formulaire de demande de démo. Cette solution est soumise au droit américain. Afin d’organiser le traitement des demandes de démonstration, notre équipe marketing (4 personnes) utilise un Google Sheet, tableur de la suite bureautique GSuite soumise au droit américain. l’utilisation de ces outils peut engendrer des transferts de données hors de l’Union Européenne. Ces derniers sont encadrés par des clauses contractuelles types.

Le formulaire de demande de démo pour le legal bot (Seraphin Assistant)

Eurafrique.legal utilise vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et téléphone afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande de démonstration de notre outil de legalbot.

La base légale de ce traitement de données personnelles est votre consentement.

La communication des ces données personnelles, à l’exception de votre numéro de téléphone, est obligatoire pour qu’Eurafrique.legal puisse répondre à votre demande de démonstration.

Ces données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou 1 an à compter de notre dernière interaction avec vous.

Eurafrique.legal utilise la solution Hubspot – CRM pour gérer le formulaire de demande de démo. Cette solution est soumise au droit américain. Afin d’organiser le traitement des demandes de démonstration, notre équipe marketing (4 personnes) utilise un Google Sheet, tableur de la suite bureautique GSuite soumise au droit américain. l’utilisation de ces outils peut engendrer des transferts de données hors de l’Union Européenne. Ces derniers sont encadrés par des clauses contractuelles types.

Le formulaire de réponse aux offres d’emplois de Eurafrique.legal

Eurafrique.legal utilise les données suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse de courrier électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Situation professionnelle (CV et lettre de motivation).

Afin de vous recontacter dans le cadre de votre réponse à nos offres de recrutement. Un champ libre est également à votre disposition. Si, pour expliquer votre situation, vous avez besoin de donner à Eurafrique.legal des informations personnelles, nous vous demandons de nous transmettre uniquement ce qui est strictement nécessaire.

La base légale de ce traitement de données personnelles est votre consentement.

La communication des ces données personnelles, à l’exception de votre numéro de téléphone et de votre situation professionnelle, est obligatoire pour que Eurafrique.legal puisse répondre à votre candidature et organiser un entretien.

Ces données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou 1 an à compter de notre dernière interaction avec vous.

Afin d’organiser le traitement des candidatures, notre Responsable des Ressources Humaines utilise un Google Sheet, tableur de la suite bureautique GSuite soumise au droit américain. L’utilisation de ces outils peut engendrer des transferts de données hors de l’Union Européenne. Ces derniers sont encadrés par des clauses contractuelles types. 

L’utilisation d’informations personnelles à des fins promotionnelles

Lorsque vous avez participé à une formation organisée par Eurafrique.legal ou êtes le détenteur d’un outil proposé par Eurafrique.legal (SCM, Seraphin Assistant, Eurafrique Studio), nous vous proposons de donnez votre avis. Dans le même temps, nous récoltons votre accord pour que cet avis soit réutilisé à des fins promotionnelles. Il peut être notamment présenté sur notre site http://eurafrique.legal. Vos nom, prénom, photographie et situation professionnelle peuvent ainsi être réutilisés pour intégrer nos témoignages d’expérience.

La base légale de ce traitement de données personnelles est votre consentement.

La communication des ces données personnelles est nécessaire pour que Eurafrique.legal puisse publier vos témoignages.

Ces données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans à compter de notre dernière interaction avec vous (droit à l’oubli).

Si vous souhaitez voir retirer vos informations personnelles du site, nous vous invitons à entrer en contact avec notre équipe à l’adresse contact@eurafrique.legal.

Désactivation du suivi

Nous utilisons le suivi analytique Matomo pour vous désinscrire, veuillez décocher la case ci-dessous.

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Sécurité des données

Eurafrique.legal met en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrons connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : 

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; 
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ; 
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Avenir des données en cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption de Eurafrique.legal

En cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption, Eurafrique.legal  vous informera préalablement à l’opération et à la transmission de vos données personnelles à la nouvelle entité.

Cela veut dire que Eurafrique.legal informe simplement mais ne vous redemandera pas une nouvelle fois votre consentement.

Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent et traitées par Eurafrique.legal.

Ainsi, vous avez le droit  :

  • De retirer votre consentement à tout moment si vous avez déjà donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles.
  • De vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Or en cas de prospection commerciale, vous devrez toutefois préciser les raisons de votre demande “tenant à votre situation particulière”.
  • D’accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées et d’en obtenir une copie. 
  • D’obtenir la rectification de données vous concernant erronées ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir l’exactitude de vos Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
  • De limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, Eurafrique.legal traitera ces données uniquement pour les stocker. Vous avez le droit d’obtenir la limitation de vos données détenues par Eurafrique.legal si :
    • Vous contestez l’exactitude des informations (exercice du droit de rectification) concomitamment à votre demande de limitation. 
    • Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données.
    • Vous vous êtes opposé au traitement (exercice du droit d’opposition) et vous exercez votre droit à la limitation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
    • Ou Eurafrique.legal n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • De faire effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données détenues par Eurafrique.legal si :
    • Ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière.
    • Vous avez retiré votre consentement sur lequel se fondait le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques à ce traitement.
    • Vous vous opposez ou êtes opposé au traitement de ces données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
    • Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
    • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou de l’État-membre auquel Eurafrique.legal est soumis.
    • ou les données concernent un enfant de moins de 16 ans 
  • À la portabilité de vos données. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format compréhensible par machine pour ensuite les stocker vous-même ou les transférer à un tiers. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • De déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

Nous contacter

Par voie électronique : contact@eurafrique.legal

Par voie postale : legaltech Eurafrique , 5 quai Louis Blériot, 75 016 Paris

Si vous estimez, après avoir contacté Eurafrique.legal, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/)