Acte de cession de parts sociales d’une SARL

Gérer son entreprise dans un monde en mutation devient de plus en plus complexe. Aujourd’hui, le fossé entre le monde virtuel et le monde réel n’existe plus ; intégrer la technologie au sein de son entreprise n’est plus un luxe mais une nécessité et un besoin impérieux, notamment dans le cadre d’une gestion de SARL.

Qu’est ce qu’une SARL ?

La Société À Responsabilité Limitée (SARL) est l’une des formes d’entreprises les plus répandues en Tunisie et en France. Encadrée par les articles de 90 à 147 du Code des Sociétés Commerciales, la SARL est une entreprise composée de 2 à 50 associé(e)s, dans laquelle la responsabilité de chacun est limitée à son apport au capital social de l’entreprise (d’où son nom et sa particularité). Le capital social minimal requis pour la création d’une SARL est de 1000 dinars (DT), et est divisé en parts sociales supérieures ou égales à 5 DT. Ces parts sociales peuvent notamment être cédées, et ce par le biais d’un contrat de cession.

La cession de parts sociales est le fait, pour un associé dit le “cédant”, de vendre à un acquéreur, dit le “cessionnaire”, tout ou une partie des droits qu’il détient dans le capital social d’une société. Grâce à Eurafrique. Legal, cet acte est désormais faisable en quelques clics.

En effet, l’automatisation de la procédure de la cession des parts sociales vous épargnera une perte de temps, d’énergie et d’argent. De plus, posséder une SARL agile et efficace commence par l’automatisation de sa gestion !

Comment automatiser la cession des parts sociales d’une SARL ?

Notre Legal Bot est un programme informatique qui effectue des tâches répétitives de manière automatisée, à la manière d’un robot. Il a vocation à vous assister dans un certain type de tâches, comme celles qui demandent une rapidité d’action importante ou qui demandent de simuler des réactions humaines.

Adapté à la gestion de sociétés, notre Legal Bot vous permet de générer automatiquement des contrats de cession des parts sociales de votre SARL, conformément à la législation en vigueur.

Notre outil est rapide et très simple à utiliser ! Pour ce faire, il suffit de répondre à quelques questions afin de générer un document adapté à vos besoins.

Quelles sont les garanties ?

Notre Legal Bot est le résultat du travail de notre avocat partenaire, Maître Abdessattar Berraies, à travers son cabinet Berraies Law Firm. Fondé avec la collaboration des Avocats pluridisciplinaires de formations, ce cabinet d’avocats d’affaires présente aux clients une assistance juridique fondée sur la fiabilité, le dynamisme et la rapidité, notamment dans la direction des négociations commerciales individuelles ou collectives et le conseil des entreprises tunisiennes et étrangères dans les opérations d’investissement.

Berraies Law Firm s’engage à vous fournir des conseils précis et pratiques sur tous les aspects juridiques liés à vos cas et une assistance juridique dans plusieurs domaines.

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