La signature électronique

Entre les entités qui conduisent le changement par l’innovation et celles qui n’osent pas franchir le pas, l’écart se creuse un peu plus chaque jour. Cet écart, qui succède à la crise sanitaire du Covid-19, pèse sur les entreprises du secteur privé et public pour mettre en œuvre et accélérer la digitalisation de leurs processus de travail, et ce à des fins d’optimisation.

Selon une étude menée en 2020 par l’Institut National de la Statistique (INS) sur l’impact du Covid-19 sur le secteur privé en Tunisie, 12,5% des entreprises ont augmenté leur présence en ligne pour faire face à la pandémie. Un chiffre révélateur pour un pays qui est en voie de développement digital mais qui avance à pas comptés. L’une des mesures prises pour ne pas stagner lors de la crise sanitaire était le recours généralisé à la signature électronique, devenu un procédé prévu et validé par le droit tunisien.

Une valeur juridique confirmée

La signature consiste, selon l’article 453-2 du Code des Obligations et des Contrats (COC), à opposer de la propre main du contractant un nom ou un signe spécial intégré à l’écrit auquel il se rapporte. Lorsque la signature est électronique, elle consiste en l’utilisation d’un procédé d’identification fiable garantissant le lien entre ladite signature et le document électronique auquel elle se rattache.

La signature électronique est donc un mécanisme fiable faisant appel à des techniques cryptographiques. Par conséquent, tout contrat signé électroniquement est inaltérable et possède la même valeur et la même force probatoire qu’un contrat papier selon les dispositions de l’article 453 bis. De plus, la loi relative au commerce électronique (loi n°200-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électronique) instaure l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE), l’autorité racine habilitée à délivrer, entre autres, le certificat de signature électronique.

Assurer une digitalisation de bout en bout est possible !

Indispensable à toute entreprise pour des raisons de sécurité et de compliance, la direction juridique traditionnelle est aujourd’hui considérée comme un fardeau financier  dans l’évolution et l’innovation des entreprises. Les problèmes modernes nécessitant des solutions modernes, le CLO (Chief Legal Officer) externe d’Eurafrique.Legal assiste les entreprises dans leurs missions au quotidien en proposant des solutions concrètes : Legal Bots, Smart Contracts mais surtout la possibilité de recourir à la signature électronique, grâce à notre partenariat avec NGSign

Le CLO externe est une solution exhaustive qui, mis à part la maîtrise complète des outils informatiques indispensables à la direction juridique de la période post-Covid, assure la sécurisation juridique des transactions. Il garantit en outre une marge d’innovation et de créativité, mais surtout un retour sur investissement quasi-immédiat grâce au processus entièrement automatisé impliquant la réduction des coûts d’impressions, de stockage, d’archivage et de déplacement pour signature.

L’efficacité proposée par Eurafrique.Legal

Le CLO externe vous assiste de la rédaction du contrat jusqu’à la signature. Cette plateforme regroupe en effet un ensemble de solutions Legal Techs pour vous assister dans votre travail : contrathèque, registre des sociétés, générateur de documents, signature électronique… Tous ces outils vous permettent de disposer d’une direction juridique externalisée, à budget maîtrisé, et avec une sécurité incontestable grâce aux garanties de la signature électronique (intégrité, identité et non répudiation).

Vous pouvez même profiter du réseau d’experts juridiques d’Eurafrique.Legal, accompagnement juridique de qualité, personnalisé et adapté à vos besoins. Notre réseau d’avocats et de juristes sera à votre disposition pour vous apporter des conseils et l’assistance juridique nécessaire à la gestion de votre entité.

 

Retrouvez plus de détails sur notre CLO externe en cliquant ici.

 

 

Articles récents